1. Introduction
1.1 Casino 770 se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres, bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Casino 770 vaut acceptation des présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est indispensable pour pouvoir jouer en argent réel sur Casino 770.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays qui ne figurent pas dans la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à participer aux jeux sur Casino 770.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone, ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi‑comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti‑fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre site depuis un même réseau informatique (dortoirs, associations étudiantes, etc.) ou depuis un même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant d’ouvrir des comptes multiples afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e‑mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit l’unique personne à pouvoir accéder à son compte en protégeant ses identifiants. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules et minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde en espèces disponible jusqu’à la réactivation du compte et/ou jusqu’à l’épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois que le solde est à zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en demandant un retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client pour organiser la récupération de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes font l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à la clôture de comptes, etc.
3.2 Toute requête de retrait implique préalablement la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF comportant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’internet.
- Tout document officiel fourni par la banque de l’utilisateur indiquant l’IBAN et le BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut pas fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Casino 770 peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses instruments de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour fournir les vérifications, Casino 770 se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un email de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents requis dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien autorise l’upload d’un seul document.
3.6 Les données figurant sur les pièces fournies doivent correspondre à celles communiquées par le joueur lors de la création de son compte Casino 770. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à fournir un dossier complet comprenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré dès réception de toutes les pièces requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le plafond de dépôt est fixé à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Casino 770 à recourir à des Prestataires de Service Électronique (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte par conséquent d’être soumis directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais pouvant être facturés par des tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt employé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Casino 770.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En misant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, être remboursés. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf mention contraire explicite dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux règles imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens utilisés pour les dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un versement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de paiement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le paiement du retrait par une méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les retraits destinés à des cartes de crédit non remboursables seront effectués vers un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception décidée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait tant qu’elle n’a pas été traitée par le service financier.
5.8 Si le retrait est plafonné (par exemple pour un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, et si aucune vérification supplémentaire n’est requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service anti-fraude, lequel peut annuler totalement ou partiellement les fonds en cas de non-respect de ces Termes et Conditions. Le joueur sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts éventuels applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions liés aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage approprié et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Casino 770. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer une diligence raisonnable à l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis par les joueurs, dans le cadre de la vérification de compte ou pour d’autres situations prévues par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous nous servirons des données transmises pour satisfaire à nos obligations de vigilance, mener des recherches publiques et effectuer des contrôles destinés à confirmer l’exactitude des informations fournies.
8.3 Tant que nos procédures de vigilance sont en cours, le joueur pourra, selon les cas, continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte avant la finalisation complète de nos vérifications.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’accomplir nos obligations de vigilance parce que le joueur n’a pas transmis les informations requises ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune activité ne pourra être menée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans cette éventualité, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir le versement total ou partiel des sommes du joueur afin de respecter des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir tous renseignements et/ou documents justificatifs supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Aucune communication de documents ne doit être considérée comme définitive en soi à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera payé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, s’il le souhaite, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période correspondante. Une fois cette limite activée et atteinte, il ne sera plus possible de réaliser des dépôts tant que la période de limitation n’aura pas expiré. Les dépôts effectués au cours de la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également choisir, à sa convenance, de restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu via l’option « Gel de compte » accessible depuis la Caisse. À compter de cette mesure, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds seront de nouveau disponibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque concernée où la demande a été effectuée (www.casino770francefr.shop) et ne s’applique pas nécessairement aux autres sites exploités par nos soins.
9.5 Notre personnel n’intervient pas dans les paramètres de la caisse; cela signifie que ces options ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24h.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou prestataire lié ou mandaté par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Casino 770 garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, en respect des droits des personnes concernées et de nos obligations réglementaires. Cela nous permet d’assurer à nos joueurs une navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données aux fins d’examen lorsqu’une telle divulgation est exigée par la loi. Casino 770 s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée, en conformité avec les exigences légales relatives à la sécurité et à la conservation des informations. Conformément aux lois et réglementations applicables, Casino 770 doit tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Casino 770 est tenu de conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’enregistrement ainsi que toutes les informations transmises durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Casino 770 conservera ces données pour la durée imposée par la législation et la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Casino 770 nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en rien liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.casino770francefr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Casino 770 peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e‑mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions publiées sur le site Web pour signaler toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas d’enregistrement tardif d’une mise par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat de la partie. De même, aucun remboursement de la somme engagée ne pourra être exigé.
11.3 Les réclamations sont traitées par notre équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée fondée fera l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette énumération soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies criminels, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions, ou s'y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plate-forme sont régis par les lois de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence et, si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'infraction à la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d'ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis ni de ses dépendances ou du Curaçao. Casino 770 interdit également les personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute requête sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24h ouvrées.
13.2 Casino 770 se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été consentis.
13.3 Lors d’une clôture de compte et quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude / une activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents en balance. S’il n’est pas possible de payer la totalité du solde en une fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons précédemment citées.
13.5 De même, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous avez plus d’un compte actif chez Casino 770 ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à quelqu’un d’autre d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (c’est‑à‑dire que vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou de concert avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement disponible associée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Casino 770, augmenter vos chances de gains ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de pari ou de mises irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés mais également toute manipulation de jeu comme l’emploi de la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) n’est pas autorisée ;
j. Si vous avez utilisé le site, ou votre compte, de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains liés peuvent également être gelés, et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous apprenons que vous avez joué à un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus dans des comptes bancaires distincts des comptes professionnels.
14.3 Après avoir signalé un litige concernant un problème lié à un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et préciser le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut faire l’objet d’un examen à tout moment, selon sa nature.
14.7 La requête fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante puisse être atteinte.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode utilisée pour les dépôts. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le moyen de paiement utilisé pour le dépôt supporte les retraits et que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et non réparti sur une période de temps.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre une demande de remboursement et la résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
